Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labarthe-sur-Lèze
Cote : 2 O 248 3
Intitulé : Administration générale.
Date : 1825-1935
Présentation du contenu : Contentieux, usurpations de communaux (1825-1842) ; réclamations d'Armand-Justin Groc au sujet de la propriété d'arbres (1887), de Mme veuve Gélis, limonadière, concernant une permission de voirie (1924) ; poursuite contre M. Laffite pour refus de tailler une haie (1927).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1902-1905), abonnement à la SACEM (1920).
Conseil municipal, commission des travaux communaux, convocation, constitution (1927).
Fêtes et jeux publics, aménagement d'un emplacement (1935)
Sujet : administration communale / aire de jeux / conseil municipal / contentieux administratif / fête / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école
Personne : Groc, Armand-Justin / Gélis / Laffite
Lieu : Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits